Petit récapitulatif de ce qui nous attend en 2024 (2d partie)
Durcissement de la fiscalité des meublés touristiques
À la suite d’une erreur gouvernementale (oubli dans le texte définitif présenté au vote au 49-3 d’un amendement déposé par des sénateurs de gauche), l’avantage fiscal dit « Airbnb » applicable aux meublés de tourisme classé est sévèrement réévalué à la baisse.
L’accès au régime « micro » est désormais réservé aux bailleurs percevant moins de 15 000.00 € de recettes par an, contre 188 700.00 € jusqu’à présent. Au-delà, l’imposition au régime réel est obligatoire et est assorti d’un abattement forfaitaire sur les loyers de 30 %, au lieu de 71 %.
Abattement exceptionnel sur les ventes de terrains en zones tendues
Sous conditions, les vendeurs de terrains en zones tendues peuvent bénéficier d’un abattement de 60 % sur leur plus-value de cession. Ce taux peut parfois être porté à 75 ou 85 %, selon les cas.
Prorogation du dispositif Denormandie
Avec un avantage fiscal calqué sur la réduction d’impôt Pinel, le régime Denormandie cible les logements à rénover dans les villes de taille moyenne. Il est prorogé jusqu’à fin 2026.
Dernière année pour profiter de la réduction d’impôt Pinel
Depuis le 1er janvier 2023, les taux de réduction pour les dernières années d’application du dispositif sont dégressifs, ce qui signifie qu’en cette année 2024, les taux ont encore diminué pour atteindre :
Une réduction de :
- 9 %du prix d’achat pour un engagement de location de 6 ans,
- 12 %pour un engagement de 9 ans
- 14 %pour un engagement de 12 ans du montant investi (plafonné à 300 000.00 € et 5 500.00 € le m²) pour un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans.
Cette année marque également la dernière opportunité pour les investisseurs de profiter du dispositif Pinel +, une version plus avantageuse car contrairement au Pinel classique, le Pinel + ne suit pas une réduction dégressive des taux.
En revanche, il possède des conditions d’accès plus exigeantes.
Le « Pinel + » ou « Super Pinel » ouvre droit à des taux plus élevés en contrepartie d’exigences renforcées en matière de confort, d’habitabilité et de performances énergétiques :
- 12 % sur 6 ans,
- 18 % sur 9 ans
- 21 % sur 12 ans
Pour rappel :
Le dispositif Pinel accorde des réductions d’impôt aux investisseurs faisant l’acquisition de biens neufs ou rénovés en zones tendues et qui s’engagent à louer nu un bien à des locataires respectant un plafond de revenus, à un loyer plafonné, et ce pour une durée déterminée.