Travaux de rénovation énergétique et quelles autorisations vérifier

Lors d’une vente, il convient de vérifier que les travaux de rénovation énergétique effectués ou ceux envisagés par l’acquéreur sont licites.

Certains travaux de rénovation énergétique nécessitent l’obtention d’autorisations, il faut donc être vigilant lorsque le vendeur a effectué ces travaux sans autorisation, ou lorsque l’acquéreur souhaite en réaliser postérieurement à la vente.

Les travaux se concentrent sur trois secteurs spécifiques : l’isolation, le chauffage et la ventilation.

Dans le cas d’une maison individuelle, de nombreux travaux sont dispensés de toute autorisation : il s’agit des travaux qui n’impactent pas l’aspect extérieur de l’immeuble (par exemple l’installation d’un chauffage plus performant tel qu’un chauffage au bois ou une pompe à chaleur.)

• Certains travaux de rénovation nécessitent quant à eux le dépôt d’une déclaration préalable en mairie. Ce sont principalement ceux qui modifient l’aspect extérieur du bien.

Par exemple, la pose de nouvelles fenêtres, isolation par l’extérieur, changement de toiture…

 - Dans les cas les plus rares, un permis de construire devra être obtenu : lorsque les travaux visent un changement de destination avec la modification de la structure porteuse d’un bien ou sa façade.

Par exemple une grange transformée en logement et dont l’isolation a été renforcée par un changement des fenêtres et de la toiture.

Concernant une copropriété - préalablement à la demande d’autorisation d’urbanisme, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de l’assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents et absents pour effectuer tous les travaux d’économies d’énergie, lorsque ces travaux touchent aux parties communes ou à l’aspect extérieur de la copropriété (l’installation d’un chauffage individuel, d’une VMC…).

L’installation de panneaux solaires en revanche ne nécessite qu’une autorisation prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires, sans prendre en compte les absents.

Lorsque le bien est situé dans un secteur protégé, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devra donner son avis sur les travaux projetés.

Pour contacter l’ABF compétent dans votre zone, rendez-vous dans l’onglet “Aides et démarches” sur le site culture.gouv.fr.

Son avis conditionne la délivrance de l’autorisation car il doit veiller à conserver une harmonie visuelle au sein de cette zone. Pour cette raison, le délai d’instruction de l’autorisation de travaux sera allongé d’un mois par rapport au délai habituel :

• Deux mois au lieu d’un pour une déclaration préalable
• Trois mois au lieu de deux pour un permis de construire.

Dans certains cas particuliers, les délais peuvent même être supérieurs.

L’avis de l’ABF impose souvent certaines exigences, par exemple sur le choix des matériaux et de leur couleur, ce qui peut engendrer des surcoûts importants. Passer d’une fenêtre en PVC à une fenêtre en aluminium peut faire tripler le prix. Ce qui contraint parfois les propriétaires d’abandonner leur projet ou de renoncer à demander les autorisations nécessaires.

Dans le cadre de travaux de rénovation réalisés sans autorisation, quelles peuvent être les conséquences ?

Si des travaux de rénovation sont réalisés sans autorisation, la commune peut les contester et ordonner une régularisation, dans les 10 ans à partir de leur achèvement.

Elle pourra, par la suite, refuser toute autre demande d’autorisation de travaux sur le bien tant qu’il n’y a pas eu de régularisation. Il est également possible qu’une amende soit imposée.

Régulariser la situation pour vendre un bien, c’est aussi une façon de protéger l’acquéreur

Une autorisation (d’urbanisme ou de la copropriété) a posteriori peut tout à fait être demandée, même si les travaux sont déjà achevés.

Évidemment, l’autorisation ne sera délivrée que si la construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.