Douche, aspirateur, chasse d'eau : qu'ai-je le droit de faire après minuit ?

Quand on vit dans un immeuble, les nuisances sonores peuvent devenir un sujet de discorde, particulièrement la nuit. Le voisinage fait partie des principales sources de nuisances sonores, qui peuvent à long terme vous impacter physiquement et moralement.

Quelle est la réglementation sur les nuisances sonores nocturnes ? 

Si les bruits raisonnables sont tolérés, ils ne doivent pas non plus dépasser un certain volume sonore, différent selon les horaires, sous peine d'être sanctionnés.

Qu'est-ce qu'une nuisance sonore ?

Une nuisance sonore est un phénomène acoustique qui entraîne une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante pour l'Homme. Elle peut avoir plusieurs sources :

• Les bruits de transport : avion, hélicoptère, train, bus, métro, voiture, infrastructures routières (aéroport, autoroute, etc.)
• Les bruits des voisins : actionner l'eau du robinet en prenant un bain ou une douche, faire fonctionner une chasse d'eau, passer l'aspirateur, jouer du piano, regarder la télévision avec un volume élevé…
• Les bruits d'activité : les usines, les garages, les grandes surfaces, les bars et discothèques, les restaurants, les gymnases, une entreprise… Plus largement, les activités industrielles, les activités commerciales et les activités artisanales.

Ces nuisances peuvent être causées tant de jour (tapage diurne) que de nuit (tapage nocturne).

Nuisances sonores : quelle est la réglementation entre voisins ?

Même chez vous, des règles relatives aux bruits sont à respecter pour ne pas troubler le quotidien de vos voisins. Mais en tant que tel, le bruit raisonnable n'est pas interdit.

Les nuisances sonores et la loi

Plusieurs textes de loi se sont emparés de ce sujet des nuisances sonores. Notamment :

• Le Code de l'environnement, aux articles L571-1 à -19.
• Le Code de la santé publique, aux articles R1336-1 à -16.

La règle est claire : aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine, dans un lieu public ou privé. Que la personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (article R1336-5 du Code de la santé publique).

Autrement dit, selon la loi, une nuisance sonore est constituée dès lors que :

• Le bruit dure dans le temps ;
• Et/ou le bruit est répété ;
• Et/ou le bruit est intense.

Selon la nature et l'origine du bruit, les textes déterminent les critères permettant d'apprécier s'il porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine.

Lorsque ces conditions sont réunies, la nuisance sonore devient alors un trouble anormal de voisinage.

Bon à savoir

Le Code de la santé ne fixe pas d'obligation de mesurage acoustique pour constater l'infraction des bruits de voisinage provenant des comportements de personne. Par exemple, faire une fête, réaliser des travaux de bricolage, de jardinage ou de ménage.

Les nuisances sonores et les arrêtés préfectoraux et municipaux

Le maire ou le préfet peuvent aussi prendre un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral relatif au bruit. Ils peuvent restreindre l'utilisation de certains appareils à certaines heures de la journée. Par exemple, interdire de passer la tondeuse le dimanche avant 17 heures.

Les nuisances sonores et le règlement de copropriété

En copropriété, le règlement de copropriété peut contenir des règles relatives au bruit.

Quels sont les horaires autorisés pour faire du bruit ?

Plus que des horaires, l'article R1336-7 du Code de la santé publique fixe des valeurs limites en décibels associées à des plages horaires d'utilisation :

• 5 décibels pondérés A en période diurne, de 7 heures à 22 heures.
• 3 décibels pondérés A en période nocturne, de 22 heures à 7 heures.

À ces valeurs sont appliquées un correctif en décibels pondérés A, en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :

• 6 pour une durée inférieure ou égale à 1 minute. La durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes.
• 5 pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes.
• 4 pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes.
• 3 pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures.
• 2 pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures.
• 1 pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures.
• 0 pour une durée supérieure à 8 heures.

Vos voisins sont donc contraints de respecter ces volumes sonores pour faire un bruit jugé acceptable.

Bon à savoir

Le niveau sonore est exprimé en décibels pondérés A ou dB(A).

Qui doit faire respecter la réglementation relative aux nuisances sonores ?

La lutte contre les bruits de voisinage relève des pouvoirs de police du maire. Ce dernier doit assurer la tranquillité publique de ses administrés et sanctionner ses atteintes (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales).

Il doit aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre les nuisances sonores (article L1311-2 du Code de la santé publique).

Les agents de police municipale, les officiers de police judiciaire, les inspecteurs de salubrité des services communaux d'hygiène et de santé, les agents communaux sont habilités à constater les infractions dans un procès-verbal. Ils pourront procéder à une étude acoustique.

Quelles sont les sanctions encourues en cas d'infraction à la réglementation sur les nuisances sonores ?

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3^e classe (450 € au plus) (article R623-2 du Code pénal).

Elles peuvent aussi faire l'objet d'une amende forfaitaire, à savoir 68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction. Le montant passe à 180 € après ce délai.

Le voisin bruyant peut aussi se voir confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.

Qui contacter en cas de nuisances sonores ?

Si vous jugez que votre voisin fait trop de bruit, vous disposez de plusieurs moyens d'action pour faire cesser la nuisance sonore constituée.

Faire constater la nuisance sonore

Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (nouveau nom de l'huissier de justice) pour faire constater le bruit.

Vous pouvez aussi rapporter la preuve par tout moyen, dès lors qu'elle a été obtenue loyalement (témoignage, photo, vidéo…). Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin à son insu.

Emprunter la voie amiable

La première étape est d'aller voir votre voisin pour tenter une résolution amiable de votre trouble de voisinage : lui demander de cesser le bruit litigieux ou lui demander de ne pas le produire la nuit.

Sans retour concluant, vous pouvez ensuite lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également saisir gratuitement un conciliateur de justice.

La seconde étape consiste à signaler le trouble invoqué et à alerter :

• Le syndic de copropriété si votre logement est en copropriété ;
• Votre propriétaire si vous êtes locataire ;
• La mairie dont dépend votre domicile.

Si rien ne fonctionne, vous êtes en droit de contacter le commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche. Des agents se rendront sur place pour constater l'infraction.

Emprunter la voie judiciaire pénale

Si la voie amiable est un échec, vous pouvez porter plainte :

• Directement auprès des services de Police ou de Gendarmerie nationale, en contactant le commissariat le plus proche ;
• En adressant un courrier détaillé au Procureur de la République.

Après avoir porté plainte, c'est le Procureur de la République qui décide de poursuivre l'auteur des faits ou de classer l'affaire sans suite si les faits ne sont pas constitués ou s'il manque des preuves.

Emprunter la voie judiciaire civile

En matière de trouble anormal de voisinage causé par des nuisances sonores excessives, c'est le tribunal judiciaire du ressort de votre domicile qui est compétent. Vous devez le saisir :

• Par assignation : acte rédigé par un commissaire de justice. Il contient la convocation de votre voisin à une audience.
• Par requête : écrit formalisé via le formulaire Cerfa 16042*01.

Quels sont les effets des nuisances sonores sur la santé ?

Les bruits ne sont pas sans effet sur notre santé, mais aussi sur l'environnement. Une exposition prolongée peut causer de nombreux problèmes. On recense notamment :

• Des conséquences sur l'audition : surdité, acouphènes, hyperacousie ;
• Des troubles du sommeil ;
• Des conséquences sur les attitudes et le comportement social : énervement, impatience…

Les enfants, les personnes exposées dans leur quotidien professionnel au bruit et les personnes âgées sont plus vulnérables aux nuisances sonores et les effets sur la santé en sont décuplés.